CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE SERVICE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Service régissent l'accès et l'utilisation du site internet de BNT Finance ainsi que les demandes de financement effectuées par l'intermédiaire du site.
En accédant au site ou en utilisant ses fonctionnalités, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et s'engage à les respecter.
1. Présentation de BNT Finance
BNT Finance est une plateforme proposant des informations et services liés aux solutions de financement.
Le site permet notamment aux visiteurs de consulter les informations relatives aux services proposés et, lorsque cette fonctionnalité est disponible, de transmettre une demande de financement ou une demande de contact à BNT Finance.
Informations sur l'entreprise :
• Nom : BNT Finance
• E-mail : contact@bntfinance.com
• Adresse : 21 Chemin du Vorasset, 74170 Saint-Gervais-les-Bains, France
• Pays d'enregistrement : FRANCE
• Numéro d'enregistrement : SIREN : 105 534 549
SIRET : 105 534 549 00016
TVA : FR24105534549
RCS : 105 534 549 R.C.S. Annecy
2. Objet du site
Le site BNT Finance a notamment pour objectif de :
- présenter les services et solutions de financement proposés ;
- permettre aux visiteurs d'obtenir des informations ;
- permettre aux personnes intéressées de soumettre une demande ;
- permettre à BNT Finance d'étudier les informations communiquées afin de déterminer si une solution peut être proposée.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas, à elles seules, une promesse ou une garantie d'obtention d'un financement.
3. Demande de financement
Lorsqu'un formulaire de demande est disponible sur le site, l'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.
BNT Finance peut demander des informations ou documents supplémentaires lorsque cela est nécessaire à l'étude d'une demande.
La transmission d'un formulaire ne constitue pas une acceptation automatique de la demande.
Toute décision concernant l'octroi d'un financement dépend notamment de l'étude de la demande, des informations fournies, des documents éventuellement demandés et des critères applicables au service concerné.
4. Exactitude des informations fournies
L'utilisateur s'engage à ne pas fournir :
- de fausses informations ;
- de documents falsifiés ;
- de renseignements appartenant à une autre personne sans autorisation ;
- d'informations volontairement trompeuses.
BNT Finance se réserve le droit de suspendre ou de refuser le traitement d'une demande contenant des informations manifestement fausses, incomplètes ou frauduleuses.
5. Documents et justificatifs
Lorsque certains documents sont nécessaires au traitement d'une demande, l'utilisateur doit fournir des documents authentiques, lisibles et à jour.
BNT Finance peut demander des documents complémentaires lorsque ceux initialement transmis ne permettent pas de procéder à l'étude de la demande.
La transmission de documents ne garantit pas l'acceptation d'une demande.
6. Étude et décision
Chaque demande peut faire l'objet d'une étude individuelle.
BNT Finance peut accepter, demander des informations supplémentaires, reporter ou refuser une demande conformément aux critères et règles applicables.
Aucune information publiée sur le site ne doit être interprétée comme une garantie qu'un financement sera accordé à toute personne qui soumet une demande.
7. Conditions financières
Lorsque les conditions d'un financement sont applicables à une demande, les informations pertinentes concernant notamment :
- le montant ;
- la durée ;
- le taux ou coût applicable ;
- les éventuels frais ;
- les modalités de remboursement ;
- les autres conditions contractuelles ;
doivent être communiquées à l'utilisateur avant toute conclusion définitive, conformément aux règles applicables.
Les conditions présentées sur le site peuvent être générales et peuvent ne pas s'appliquer à toutes les situations.
8. Absence de garantie
BNT Finance ne garantit pas que :
- toute demande sera acceptée ;
- un montant déterminé sera accordé ;
- une demande sera traitée dans un délai déterminé ;
- le site sera disponible sans interruption ;
- les informations du site seront toujours exemptes d'erreurs.
Toute décision de financement est soumise aux conditions applicables au moment de l'étude de la demande.
9. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière légale et conforme aux présentes Conditions.
Il est notamment interdit de :
- utiliser le site à des fins frauduleuses ;
- tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou données du site ;
- introduire des logiciels malveillants ;
- perturber le fonctionnement du site ;
- utiliser l'identité ou les informations d'une autre personne sans autorisation ;
- transmettre volontairement de fausses informations.
10. Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, logos, images, designs, contenus et autres éléments présents sur le site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable, leur reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale peut être interdite.
Le nom et le logo BNT Finance ne peuvent pas être utilisés de manière à créer une confusion concernant une affiliation ou une autorisation de BNT Finance.
11. Liens vers des services tiers
Le site peut éventuellement contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
BNT Finance ne contrôle pas nécessairement ces services et ne peut être tenue responsable de leur contenu, disponibilité, sécurité ou politique de confidentialité.
L'utilisation de ces services peut être soumise à leurs propres conditions générales.
12. Protection des données personnelles
Les informations personnelles communiquées par les utilisateurs sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de BNT Finance.
Cette politique explique notamment quelles données peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées, comment elles peuvent être conservées et quels droits peuvent être exercés par les utilisateurs.
13. Communications
Lorsqu'un utilisateur fournit une adresse e-mail ou un numéro de téléphone dans le cadre d'une demande, BNT Finance peut utiliser ces coordonnées pour communiquer avec lui concernant sa demande ou les services demandés.
L'utilisateur doit fournir des coordonnées permettant de le contacter correctement.
14. Sécurité
BNT Finance met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger le site et les informations qui lui sont transmises.
Toutefois, aucun système informatique ou moyen de transmission sur Internet ne peut être considéré comme totalement sécurisé.
L'utilisateur doit également prendre les mesures nécessaires pour protéger ses propres appareils, comptes et informations d'accès.
15. Disponibilité du site
BNT Finance peut modifier, suspendre ou interrompre temporairement certaines fonctionnalités du site notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou de problème technique.
BNT Finance ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.
16. Modification des conditions
BNT Finance peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte de l'évolution de ses services, du site ou des exigences légales applicables.
La version publiée sur le site est la version applicable à compter de sa date de mise à jour.
17. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable des informations qu'il communique et de l'utilisation qu'il fait du site.
Il lui appartient notamment de vérifier l'exactitude des informations fournies et de conserver les documents ou informations importants qui lui sont communiqués.
18. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays où BNT Finance est légalement établie, sous réserve des règles impératives applicables à l'utilisateur.
En cas de différend, BNT Finance et l'utilisateur chercheront, dans la mesure du possible, à parvenir à une solution amiable avant toute procédure.
Pays de droit applicable : FRANCE
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PARIS
19. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions, les services proposés ou l'utilisation du site, vous pouvez contacter BNT Finance :
BNT Finance
E-mail : contact@bntfinance.com